C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

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33. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 191).
D. 449-92, a. 33.